CSE
CSE - Intéressement
Le Comité Social et Économique (CSE) :
Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise.
- Obligations de l'employeur,
- Électorat et éligibilité,
- Candidat et éligibilité,
- Missions et attributions du CSE,
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L'Accord d’intéressement :
Proposer de l’intéressement à vos salariés, c’est proposer un système de rémunération complémentaire qui associe vos salariés aux résultats ou performances de votre entreprise.
En effet, l’intéressement est un outil flexible à la main des dirigeants, qui peuvent eux-mêmes décider des critères de performance (qualitatifs ou quantitatifs) déclenchant le versement de cette rémunération.
Les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d'accord avec les salariés. Le bénéficiaire de l'intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l'accord d'entreprise. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d'épargne salariale ou un compte épargne-temps.
- Modalités de la mise en place d'accord d'intéressement,
- Rédaction de convention de l'accord d'intéressement,
- Les salariés bénéficiaires,
- Le régime social et fiscal des sommes issues de l’intéressement ?
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Quelles que soient votre activité et la taille de votre entreprise
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