DSN

Déclarations Sociales

Qu'est ce que la Déclaration Sociale Nominative DSN ?

La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie. Elle est destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes concernés et elle permet de remplacer à terme toutes les déclarations basées sur des données sociales. La DSN est un produit du traitement de la paie, ainsi, la DSN mensuelle est le dernier acte du traitement de la paie.

Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...) dans le mois et ayant eu un impact sur la paie.

Cette déclaration mensuelle des données individuelles des salariés, issues de la paie, intègre les différents éléments caractéristiques du mois de la paie :

L'identification de l'entreprise, de l'établissement et du salarié,

Les informations sur le contrat de travail et les contrats « complémentaires / supplémentaires », Les données sur la paie,

La rémunération, les différentes primes, les indemnités et gratifications, Les informations rappelant les évènements connus dans le mois.

À partir de 2019, la DSN permettra de véhiculer les informations nécessaires au Prélèvement À la Source (PAS) de l'impôt sur le revenu.